MODALITÉS DE SERVICE – LA PRÉSENTE VERSION EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 27 MAI 2002

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD. LE PRÉSENT ACCORD RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (LE « SITE WEB ») ET LES SERVICES ET BIENS FOURNIS PAR OU EN CONNEXION AVEC LE SITE WEB (APPELÉS COLLECTIVEMENT LE « SERVICE »). IL EXEMPTE LA COMPAGNIE (LA « COMPAGNIE ») ET D'AUTRES DE RESPONSABILITÉS OU LIMITE LEURS RESPONSABILITÉS ET CONTIENT D'AUTRES IMPORTANTES DISPOSITIONS QUE VOUS DEVRIEZ LIRE. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE DU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS SOUMETTRE À CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, VOUS NE POUVEZ UTILISER LE SERVICE.

CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, LE TEXTE DU PRÉSENT ACCORD TEL QU'IL APPARAÎT ALORS RÉGIRA VOTRE UTILISATION. AINSI, LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, VOUS DEVRIEZ VÉRIFIER LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ACCORD (QUI FIGURE AU HAUT DU PRÉSENT ACCORD) ET, SI L'ACCORD A ÉTÉ RÉVISÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE SUR LE SITE WEB, PASSEZ EN REVUE LA NOUVELLE VERSION DU PRÉSENT ACCORD.

VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD

Le présent Accord (incluant la Politique d'utilisation acceptable qui peut être consultée en cliquant ici) est un accord entre vous et le Site Web et régit l'utilisation du Service et de tout Matériel que vous pourriez utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser relativement au Service. Aux fins du présent Accord, « Matériel » inclut les codes d’identification des usagers, les adresses électroniques, les mots de passe, les commentaires, les images, les éléments graphiques, les textes et les données et toutes autres formes d'information soumises à la Compagnie, peu importe que cette information soit affichée publiquement ou avec protection par mot de passe.

Chaque fois que vous utilisez le Service, vous signalez votre acceptation et consentement ainsi que l'acceptation et le consentement de toute personne que vous prétendez représenter (et aux fins du présent Accord, « personne » inclut tout type d'entité constituée ou non en société), sans restriction ou qualification, à être lié par le présent Accord et vous représentez et garantissez que vous avez l'autorité légale requise pour accepter le présent Accord et y consentir à votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chaque disposition du présent Accord ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter le présent Accord ou à y consentir ou si vous n'avez pas l'autorité légale requise pour accepter le présent Accord et l’accepter, alors vous ne pouvez utiliser le Service.

MODIFICATIONS AU PRÉSENT ACCORD

Vous ne pouvez aucunement changer, supplémenter ou amender le présent Accord. La Compagnie peut, à son seul gré, changer, supplémenter ou, amender le présent Accord en ce qui a trait à votre utilisation future du Service de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis ou obligation à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. (Si vous n'êtes pas en accord avec un changement, vous devrez résilier votre adhésion selon les directives ci-dessous.) Si vous souhaitez être avisé par courriel de tout changement à nos modalités d’utilisation, veuillez envoyer un courriel au webmastre.

UTILISATEURS AUTORISÉS

Le Service peut seulement être utilisé par des individus résidant au Canada ou aux États Unis d'Amérique. Le Système ne peut être utilisé que par des individus qui ont atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal dans leurs juridictions et qui peuvent conclure des contrats ayant force obligatoire selon les lois applicables. Le système ne peut être utilisé par des individus dont l'adhésion au Site Web a été révoquée ou dont le compte a été révoqué ou par des individus dans des juridictions où le Système en entier ou en partie peut être illégal. Il est de votre entière responsabilité d’établir si votre utilisation du système est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables dans votre juridiction, incluant les restrictions en matière d'exportation. La Compagnie se réserve le droit de limiter la disponibilité du Service et/ou la fourniture de ce service, programme, film ou autre produit décrit aux présentes à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix en tout temps et à notre seul gré et de limiter les quantités de tel service, programme, film ou autre produit que fournit la Compagnie. NUL LÀ OÙ INTERDIT PAR LA LOI.

FRAIS, CHARGES ET TAXES, DISPONIBILITÉ, PRIX, ERREURS D’IMPRESSION ET AUTRES, ET COMMANDES

Tous les frais et charges seront aux taux en vigueur au moment où sont engagées les charges. Les charges engagées dans le cadre du présent Accord peuvent inclure des charges liées à l'utilisation du Service, ainsi que des charges liées aux produits et services fournis par de tierces parties, mais acquises par le biais du Service. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais, charges et taxes applicables associés à votre utilisation du Service et à toute utilisation du Service par toute personne qui utilise votre code d’identification d'usager ou votre mot de passe. Tous les montants figurant sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens.

Toutes les charges engagées pour l'utilisation du Service par toute personne utilisant votre code d’identification d'usager ou votre mot de passe seront facturées à votre carte de crédit telle qu'enregistrée dans vos dossiers d'inscription. Vous pouvez mettre à jour l’information liée à votre carte de crédit de temps à autre. (Les frais de compte annuels seront facturés avant la fourniture des services. Vous ne serez pas admissible à recevoir des crédits, rabais ou remboursements pour les périodes où le Système est en panne ou autrement non disponible.) Le prix d'achat et autres charges et taxes applicables seront facturés avant la livraison des biens et services.

La Compagnie s'efforce de fournir de l'information précise et à jour sur le Site Web. Cependant, des erreurs d'impression ou autres erreurs peuvent se produire. Par conséquent, la Compagnie se réserve le droit de changer les prix, frais et charges liés au Service, incluant tous les biens et services disponibles par le biais du Service, en tout temps et de temps à autre sans préavis ou sans obligation envers vous ou toute autre personne. Également, en raison de la popularité de certains biens et services, la Compagnie ne peut garantir que les biens et services annoncés sur le Site Web seront disponibles lorsque commandés ou ultérieurement. La Compagnie se réserve aussi le droit en tout temps de refuser, corriger, annuler ou résilier toute commande. Si vous commandez des biens et services dont les prix étaient incorrectement affichés au moment de la commande, la Compagnie vous donnera l’occasion d'annuler votre commande. Si les biens et services que vous avez commandés ne sont pas disponibles, la Compagnie vous avisera par courriel. La Compagnie se réserve le droit de restreindre les quantités vendues ou sous licence.

Les publicités sur le Site Web constituent des invitations à commander et ne sont pas des offres de vente. Votre formulaire de commande correctement rempli et acheminé constitue votre offre d'acheter les biens ou services indiqués dans votre commande. Votre commande sera considérée comme acceptée seulement si et quand le Site Web envoie un courriel d'acceptation de commande et d’avis d'expédition à votre adresse électronique. Vous ne pouvez annuler de commande une fois que la Compagnie vous a envoyé un courriel d'acceptation de commande et d’avis d'expédition. Si vous voulez annuler une commande qui n'a pas encore été acceptée, vous pouvez demander une annulation en envoyant un courriel au webmastre. Cependant, le Site Web pourrait ne pas recevoir et traiter votre demande d'annulation avant d’accepter et de traiter votre commande. Dans tel cas, votre demande d'annulation pourrait ne pas être exécutée.

Si vous ne versez pas n’importe quel paiement dû, la Compagnie peut, en plus de ses autres recours, à son seul gré et sans vous fournir de préavis, (a) suspendre son exécution en vertu du présent Accord et suspendre votre accès au et utilisation du Service ou (b) résilier le présent Accord et résilier votre accès au et utilisation du Service. Si un recours légal est requis pour recouvrir les frais ou charges que vous devez, vous serez tenu de rembourser la Compagnie pour toutes les dépenses engagées dans le recouvrement des frais et charges, incluant les honoraires d'avocat et autres frais juridiques.

RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD ET DU SERVICE

Si vous contrevenez à toute disposition du présent Accord, vous ne pourrez plus utiliser le Service.

(Vous pouvez résilier le présent Accord en tout temps. Pour résilier le présent Accord, vous devez aviser le Site Web en envoyant un courriel au webmastre. Sur reçu de votre avis de résiliation, le Site Web résiliera votre compte.)

La compagnie peut, à son seul gré, changer, suspendre ou résilier, temporairement ou en permanence, le Service ou toute partie de celui-ci en tout temps, pour toute raison, sans vous fournir de préavis et sans aucune obligation envers vous ou toute autre personne.

Le Site Web ou ses fournisseurs de service peuvent en tout temps et pour toute raison, avec ou sans cause, et à leur seul gré, immédiatement : (i) suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation d'utiliser le Service et toute adhésion et tout compte que vous pourriez avoir; (ii) suspendre ou résilier et supprimer de manière permanente et détruire tout code d’identification d'usager, mot de passe, URL, adresse IP ou nom de domaine; (iii) retirer du Service et supprimer de manière permanente et détruire tout Matériel (ou toute composante de celui-ci) que vous ou d'autres pourraient avoir affiché ou soumis au Service (et aux fins du présent Accord, « affiché » et « soumis » incluent la transmission sur ou par le biais d'Internet et en format papier soit par télécopie ou la poste) pour toute raison ou sans raison; (iv) restreindre l'accès au Matériel affiché ou soumis au Service et à tout compte que vous pourriez avoir; et (v) vous bannir de toute utilisation future du Service; le tout sans préavis ni obligation envers vous ou toute autre personne.

La Compagnie et ses fournisseurs de service ne sont pas obligés d'évaluer ou de déterminer autrement la validité ou la légitimité de toute plainte ou demande qu'ils pourraient recevoir concernant tout Matériel que vous pourriez utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser en ce qui a trait au Service (incluant le Matériel affiché sur ou soumis au Service) avant que la Compagnie et ses fournisseurs de service ne prennent tout recours qu'ils considèrent être, à leur seul gré, pertinent.

Si le présent Accord est [résilié par vous] ou par la Compagnie pour toute raison, il s'ensuit que : (a) le présent Accord continuera de s'appliquer et vous y serez soumis par rapport à votre utilisation antérieure du Service, incluant le paiement de toute charge accumulée relativement à l'utilisation du Service; (b) le Site Web peut immédiatement retirer du Service et effacer et détruire de manière permanente tout Matériel que vous ou d'autres pourraient avoir affiché ou soumis au Service sans aucun préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne; et (c) aucuns frais et aucune charge préalablement payés par vous pour des services inutilisés ne seront remboursés.

DÉNÉGATION, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION

La Compagnie s'efforce de rendre votre utilisation du Service une expérience utile et agréable. Cependant, la Compagnie et ses fournisseurs de service n'acceptent aucune responsabilité concernant votre utilisation du Service. Pour cette raison, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service :

DÉNÉGATION

VOTRE UTILISATION DU SERVICE, INCLUANT TOUT MATÉRIEL, TOUTES DONNÉES OU TOUTE INFORMATION AFFICHÉS, SOUMIS, TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DE CE SERVICE, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE N'EST NI CONÇU NI PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ COMME UNITÉ DE RÉCUPÉRATION D’URGENCE NI COMME UNITÉ DE STOCKAGE D'URGENCE DE DONNÉES. MÊME SI LA COMPAGNIE PREND DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR CONSERVER ET PROTÉGER LE MATÉRIEL QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ VERS LE SERVICE, VOUS NE DEVRIEZ PAS DÉPENDRE DU SERVICE COMME SEULE SOURCE DE COPIE POUR LE MATÉRIEL QUE VOUS FOURNISSEZ. VOUS DEVRIEZ CONSERVER VOS PROPRES COPIES DE SAUVEGARDE DE TOUT MATÉRIEL QUE VOUS POURRIEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER, EN CONNEXION AVEC CE SERVICE, INCLUANT LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU SOUMIS AU SERVICE.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'APPROVISIONNEMENT, LA CONFIGURATION ET L'ENTRETIEN DE TOUT ÉQUIPEMENT ET LOGICIEL QUE VOUS UTILISEZ OU AUTORISEZ D’ AUTRES À UTILISER EN CONNEXION AVEC LE SERVICE, INCLUANT TOUT ORDINATEUR, SERVICE TÉLÉPHONIQUE ET INTERNET ET EQUIPEMENT CONNEXE, ÉQUIPEMENT PHOTOGRAPHIQUE ET LOGICIEL.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES OBLIGATIONS QUI SONT ASSOCIÉS À TOUT MATERIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D’AUTRES D'UTILISER EN RAPPORT AVEC CE SERVICE, INCLUANT LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU SOUMIS AU SERVICE. VOUS ÊTES SEUL TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION ET EXIGENCE PRÉSENTÉE PAR TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT, EN RAPPORT AVEC OU, EN RELATION AVEC L'UTILISATION FAITE PAR VOUS OU TOUTE PERSONNE ACCÉDANT AU SERVICE EN UTILISANT VOTRE CODE D'IDENTIFICATION D’USAGER OU MOT DE PASSE, DU SERVICE, DE VOTRE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD, DE VOTRE VIOLATION OU INFRACTION DES DROITS D’AUTRES PERSONNES OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUT CODE DE DROIT CIVIL OU CRIMINEL APPLICABLE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA MANIÈRE DONT LE MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN RAPPORT AVEC LE SERVICE, INCLUANT LE MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LE SITE WEB, EST UTILISÉ PAR LES MEMBRES ET AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE. LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION À CET ÉGARD.

L'EXPLOITATION DU SERVICE PEUT ÊTRE TOUCHÉE PAR DE NOMBREUX FACTEURS AU-DELÀ DU CONTRÔLE DU SITE WEB. L'EXPLOITATION DU SERVICE PEUT NE PAS ÊTRE CONTINUE OU ININTERROMPUE OU SÉCURITAIRE. LES RISQUES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ NE PEUVENT ÊTRE ÉLIMINÉS. LA PROTECTION PAR MOT DE PASSE POURRAIT NE PAS EMPÊCHER L'ACCÈS NON AUTORISÉ AU MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN CE QUI A TRAIT AU SERVICE, INCLUANT LE MATÉRIEL AFFICHÉ SUR OU SOUMIS AU SERVICE.

LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE SONT AUCUNEMENT OBLIGÉS DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ DE SES MEMBRES OU AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE. LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE CONTROLENT PAS LE MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LE SERVICE OU SOUMIS AU SERVICE ET NE SURVEILLENT PAS, NE FILTRENT PAS, NE RÉGLEMENTENT PAS OU N'ÉDITENT PAS CE MATÉRIEL POUR EN ASSURER LA CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES OU AU PRÉSENT ACCORD. VOUS POURRIEZ TROUVER QUE DU MATÉRIEL AFFICHÉ PAR D'AUTRES UTILISATEURS EST OFFENSANT, NUISIBLE, ERRONÉ OU TROMPEUR. VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE BON SENS LORS DE L'UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES CONNEXES.

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LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « QUAND DISPONIBLE » ET SANS AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUT GENRE QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-EMPIÈTEMENT, DE VALEUR MARCHANDE, D’APTTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE OU DE DURABILITÉ, L’ENSEMBLE DESQUELLES SONT PAR LES PRÉSENTES ENTIÈREMENT DÉNIÉES PAR LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE AVEC TOUTE LA RIGUEUR PERMISE PAR LES LOIS.

LORS DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS POURRIEZ AVOIR L'OCCASION DE PARTICIPER À DES TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC D'AUTRES PERSONNES. TOUTES CES TRANSACTIONS SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET, À MOINS QU’ILS N’Y CONSENTENT EXPRESSÉMENT AUTREMENT, SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE SONT PAS PARTIES PRENANTES DANS DE TELLES TRANSACTIONS ET DÉNIENT TOUTE OBLIGATION CONCERNANT DE TELLES TRANSACTIONS.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE N'OFFRENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE :

LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET ÉQUIPEMENT CONNEXE, ÉQUIPEMENT ET LOGICIEL PHOTOGRAPHIQUES;
LE SERVICE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE;
LE SERVICE, L'INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SERVICE OU TOUT RÉSULTAT QUI POURRAIT ÊTRE OBTENU PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'INFORMATION SERONT EXACTS, INTÉGRAUX, FIABLES, OPPORTUNS OU VÉRITABLES;
LA COMPAGNIE SURVEILLERA LE SITE WEB OU TOUT MATÉRIEL QUE VOUS OU DES TIERCES PARTIES AFFICHEZ SUR LE SITE WEB OU N’IMPORTE LAQUELLE DE SES COMPOSANTES;
LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATION OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES;
L'UTILISATION DU SERVICE, INCLUANT LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATERIEL DU SITE WEB, SERA EXEMPTE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS OU AUTRES COMPOSANTES DESTRUCTIVES OU NUISIBLES OU BOGUES;
L'UTILISATION DU SERVICE, INCLUANT LE TÉLÉCHARGEMENT ET LA REPRODUCTION DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ OU SOUMIS AU SERVICE, N'ENFREINDRA PAS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LES AUTRES DROITS DE TOUT INDIVIDU;
LA PROTECTION D'ALBUM PAR MOT DE PASSE POUR LE MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN CE QUI A TRAIT AU SERVICE, INCLUANT LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU SOUMIS AU SERVICE, EMPÊCHERA UN ACCÈS NON-AUTORISÉ À CE MATÉRIEL; OU
LE MATÉRIEL QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN CE QUI A TRAIT AU SERVICE, INCLUANT LE MATÉRIEL AFFICHÉ OU SOUMIS AU SERVICE, NE FERA PAS L’OBJET D’UN MAUVAIS USAGE PAR TOUTE AUTRE PERSONNE;

ET LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE CONCERNANT DE TELLES QUESTIONS AVEC TOUTE LA RIGUEUR PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE D'USAGE, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENU OU DE PROFITS (ANTICIPÉS OU AUTRES), PERTE DE MARCHÉS, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE SPÉCIALE, PERTE INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE OU DE TOUT DOMMAGE OU DOMMAGE-INTÉRÊT PUNITIF, QUE CE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, DÉCOULANT DE OU CONNEXE À OU RELATIVEMENT À L'UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONE, ET SANS ÉGARD À TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE FAUTIF PAR LA COMPAGNIE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE QUI LA COMPAGNIE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE SONT RESPONSABLES ET NONOBSTANT DU FAIT QUE LA COMPAGNIE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICE POURRAIENT AVOIR ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBLITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES POUVANT ÊTRE SUBIS PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE.

RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE RÉCLAMATION, RECOURS, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE, ET TOUT COÛT, QUE CE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, ET SANS ÉGARD À TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE FAUTIF PAR LA COMPAGNIE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES OU TOUTE PERSONNE DE QUI LA COMPAGNIE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES SONT RESPONSABLES, D'UN MONTANT DÉPASSANT 25 $ CA OU DU MONTANT CALCULÉ AU PRO-RATA QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LA COMPAGNIE POUR LES UTILISATIONS DU SERVICE QUI FONT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION, LE MOINDRE DES DEUX PRÉVALANT.

DÉCHARGE

PAR LA PRÉSENTE VOUS DÉCHARGEZ, RELÂCHEZ ET DÉGAGEZ À JAMAIS LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE ET CHACUN DE LEURS MANDATAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE, ASSOCIÉE OU CONNEXE DE TOUT TYPE DE DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES DE POURSUITE, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES D'AVOCAT, COÛTS ET DÉBOURSÉMENTS DE TOUTE NATURE ET DE TOUT GENRE QUELCONQUE, CONNUS OU INCONNUS, QUI EXISTENT MAINTENANT OU ULTÉRIEUREMENT, SURVENANT DE, LIÉS À OU CONNEXES À VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET D’EXONÉRER LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICE ET CHACUN DE LEURS MANDATAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICE, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS RESPECTIFS ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE, ASSOCIÉE OU CONNEXE (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES INDEMNISÉES ») DE ET CONTRE TOUT DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUT COÛT Y COMPRIS SANS LIMITATION LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT ET LES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES PARTIES INDEMNISÉES EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE PROVENANT DE, LIÉE À OU CONNEXE À L'UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS OU TOUTE PERSONNE ACCÉDANT AU SERVICE EN UTILISANT VOTRE CODE D’IDENTIFICATION D'USAGER OU MOT DE PASSE. VOUS APPORTEREZ ASSISTANCE ET COLLABORATION AUTANT QUE NÉCESSAIRE ET RAISONNABLE AUX PARTIES INDEMNISÉES À LA DÉFENSE DE TELLES RÉCLAMATIONS OU DEMANDES.
LES CONSEILS ET L’INFORMATION FOURNIS PAR LA COMPAGNIE OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES OU LEURS REPRÉSENTANTS OU PAR LE BIAIS DU SERVICE, SOIT PAR VOIE ORALE OU ÉCRITE, NE CONSTITUERONT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION OU VARIATION OU AMENDEMENT ÀU PRÉSENT ACCORD, INCLUANT LES SUSMENTIONNÉES DISPOSITIONS DE DÉNÉGATION, D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ, DE DÉCHARGE ET D'INDEMNISATION ET VOUS NE POURREZ VOUS FIER À DE TELS CONSEILS OU INFORMATION.

L'exclusion de certaines garanties et la restriction de certaines responsabilités sont prohibées selon la loi dans certaines juridictions. De telles restrictions légales pourraient s'appliquer à vous.

Les dispositions de dénégation, d’exclusion de responsabilité, de restriction de responsabilité, de décharge et d'indemnisation dans le présent Accord survivent à la résiliation du présent Accord.

UTILISATION DU SERVICE

Les Membres et autres utilisateurs du Service doivent utiliser le Service de façon responsable et dans le respect de toutes les personnes. Les Membres et autres utilisateurs du Service doivent se conformer à toutes les lois applicables, tous les règlements et toutes les réglementations, incluant sans limitation la Politique d'utilisation acceptable faisant partie du présent Accord et pouvant être consultée en cliquant ici.

CONFIDENTIALITÉ

La Compagnie et ses fournisseurs de service ne recueillent, n'utilisent ou ne divulguent pas votre information personnelle sans votre consentement et connaissance préalables sauf selon les dispositions de la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité peut être consultée en cliquant ici. La Compagnie peut changer la Politique de confidentialité de temps à autre à son seul gré. En acceptant le présent Accord, et chaque fois que vous utilisez le Service, vous acceptez que la Compagnie collecte, utilise et divulgue votre information personnelle conformément à la Politique de confidentialité sans autre avis ou obligation envers vous ou toute autre personne.

Vous acceptez aussi que la Compagnie et ses fournisseurs de service surveillent, filtrent, contrôlent et éditent votre utilisation du Service et l'utilisation de vos comptes, incluant l'affichage et la soumission de Matériel sur le Service, sans avis ou obligation envers vous ou toute autre personne. Le Site Web et ses fournisseurs de service ne sont pas tenus de s’engager dans de tels filtrages, surveillances, contrôles et éditions, mais peuvent y procéder selon qu'ils les considèrent comme pertinents à leur seul gré, sans autre avis envers vous ou toute autre personne.

LICENCE ET GARANTIES

Pour tout le Matériel que vous pouvez utiliser ou permettre à d’autres d'utiliser relativement au Service, incluant le Matériel affiché ou soumis au Service :

Vous accordez au Site Web et à ses fournisseurs de service et licenciés un droit et une licence mondiaux, non-exclusifs, sans royauté, perpétuels, irrévocables, sans restriction, d'accéder à, utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, communiquer au public, modifier, adapter, publier, traduire, créer des produits dérivés d’un tel Matériel et d’utiliser autrement ce Matériel (en totalité ou en partie) en ce qui a trait au Service, en utilisant toute forme, tout média ou toute technologie présentement connus ou développés à l'avenir, sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans obligation à votre égard ou à toute autre personne et exempts de toute obligation de confidentialité ou autres responsabilités de la part du Site Web ou de ses fournisseurs de service;
Vous accordez à tous les membres et autres utilisateurs du Service la permission d'accéder à, de visionner, de stocker, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, d’afficher, d’exécuter et de reproduire ce Matériel (en totalité ou en partie) de toutes les façons mises de l’avant par ou fournies par le Service; et
Vous déclarez et garantissez à la Compagnie et à ses fournisseurs de service et à tous les membres et autres utilisateurs du Service que (i) leur utilisation du Matériel ne viole ni ne violera pas ou n’enfreint ni n'enfreindra pas les droits (incluant les droits d'auteur, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle et droits de confidentialité et de personnalité) de toute autre personne ou toute loi et (ii) vous avez tous les droits nécessaires pour octroyer tous les droits et licences décrits ci-dessus.

Vous octroyez également au Site Web et à ses fournisseurs de service le droit d'utiliser votre nom en ce qui a trait au Matériel.

MOTS DE PASSE DU COMPTE ET MOTS DE PASSE D’ALBUM

Quelques zones du Site Web peuvent exiger votre inscription au Site Web. Quand et si vous vous inscrivez, vous acceptez de (a) fournir de l'information exacte, courante et complète sur vous-même tel que demandé dans notre formulaire d'inscription (incluant votre adresse courriel) et (b) de mettre à jour votre information (incluant votre adresse courriel) de manière à la garder exacte, courante et complète.

Les Membres peuvent aussi utiliser des mots de passe d’album pour le Matériel qu’ils soumettent au Service ou qu’ils y affichent de manière à restreindre l'accès à ce Matériel. L'utilisation d'un mot de passe d'album ne restreint en rien l'accès par le Site Web et ses fournisseurs de service au Matériel protégé par mot de passe.

Durant le processus d'inscription, on vous demandera de choisir un code d’identification d'usager et mot de passe uniques. Nous pouvons refuser de vous accorder un nom d'usager qui représente quelqu'un d'autre, qui est ou peut être illégal, qui est ou peut être protégé par une marque de commerce ou autre droit de propriété privée, qui est vulgaire ou autrement offensant ou qui peut porter à confusion, tel que déterminé par nous et à notre seul gré. Pour des raisons de sécurité, les codes d’identification d'usager et mots de passe doivent être non-évidents, difficiles à deviner, confidentiels et changés à intervalles réguliers et les membres doivent fermer leur session à la fin de chaque session. Vous serez responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre code d’identification d'usager et de votre mot de passe et vous acceptez de ne pas divulguer votre code d’identification d'usager ou mot de passe du Site Web à tout tiers. Vous devez immédiatement aviser le Site Web de toute divulgation ou utilisation non-autorisée de votre code d’identification d'usager ou mot de passe ou mots de passe d'album que vous avez fournis à d'autres personnes ou si vous savez ou soupçonnez que ces mots de passe ont été perdus ou volés ou sont désormais connus d'autres personnes sans votre autorisation.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE CODE D’IDENTIFICATION D'USAGER ET DE VOTRE MOT DE PASSE ET VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTE ACTIVITÉ (INCLUANT LES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT) EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE

Vous devez vous assurer que toute utilisation de votre compte se conforme au présent Accord.

Tous les codes d’identification d'usager et mots de passe demeurent la propriété du Site Web et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par la Compagnie sans préavis ou autre obligation envers vous ou toute autre personne. La Compagnie n'a aucune obligation de vérifier la vraie identité ou autorité de l'utilisateur de tout code d’identification d'usager ou mot de passe. Si la Compagnie, à son seul gré, considère un mot de passe comme non-sécuritaire, la Compagnie peut alors annuler ce mot de passe.

Vous devez répondre dans les plus brefs délais à tout courriel et autre correspondance de la Compagnie incluant sans limitation le courriel et la correspondance concernant les plaintes ou préoccupations en ce qui a trait à votre utilisation du Service et l'utilisation de votre compte.

LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ FOURNIES PAR LES MOTS DE PASSE SONT INCOMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. VOTRE UTILISATION DE MOTS DE PASSE SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE.

STOCKAGE DE PHOTOS

Le Service n’est pas conçu ni prévu pour être utilisé comme unité de récupération d’urgence ni comme unité de stockage d’urgence de données. Vous êtes responsable de créer et maintenir des copies de vos photos, comme copies de sauvegarde, avant d’afficher ou de télécharger toute image ou autre contenu ou matériel sur le Site. Pour demeurer admissible au stockage gratuit, vous devez accéder à votre compte au moins une fois tous les 180 jours et effectuer un achat au moins une fois tous les 365 jours. La période de 365 jours recommencera avec chaque achat que vous effectuez à partir du site de Black’s. Si vous n’effectuez pas au moins un (1) achat tous les 365 jours, Black's peut supprimer les photos stockées dans votre compte. De plus, si vous n’avez pas accédé à votre compte au moins une fois en une période de 365 jours, le compte lui-même pourrait être résilié incluant toute l’information, toutes les communications, tous les affichages, tous les fichiers d’image ou tout autre contenu au sein du compte. Veuillez noter que Black’s se réserve le droit de modifier la présente politique sans préavis en tout temps.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES

Le présent Accord, votre utilisation du Service, toutes les transactions par le biais du Service et toutes les questions connexes sont régis seulement par les lois de la Province de la Colombie- Britannique, Canada et par les lois fédérales applicables du Canada, excluant toutes les règles du droit privé international ou le conflit de lois qui donneraient lieu à l'application de toute autre loi.

Tout litige entre la Compagnie et vous-même ou toute autre personne découlant de, en rapport avec ou lié au Service, présent Accord, toute transaction par le biais du Service ou toute question connexe doit être réglé devant les Tribunaux de la Province de la Colombie-Britannique, Canada sis dans la ville de Vancouver et par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à et reconnaissez la juridiction originale et exclusive de ces Tribunaux relativement à un tel litige.

Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir découlant de, en rapport avec ou liée à votre utilisation du Service, le présent Accord, toute transaction par le biais du Service ou toute question connexe doit être intentée devant un tribunal de juridiction compétente à Vancouver, en Colombie-Britannique, Canada dans l’année (1 an) qui suit la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, après quoi la réclamation ou cause d'action est à tout jamais bannie, sans égard à tout droit ou statut contraire.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SERVICE ET DE SON CONTENU

Le Service et tout son contenu, incluant données, photographies, images, icônes, logiciel et autres éléments sont la propriété de ou sous licence par la Compagnie ou ses fournisseurs. Le Service et tout son contenu sont protégés par droits d'auteur nationaux et internationaux, marques de commerce et autres lois. Sans limiter ce qui précède, tout le contenu du Service est, en vertu des lois nationales et internationales sur les droits d'auteur, un travail collectif appartenant à la Compagnie. Votre utilisation du Service et de son contenu ne vous transfère aucun droit de propriété ou autres droits relativement au Service ou à son contenu.

Le Service et son contenu ne peuvent être utilisés à toute fin non expressément permise par le présent Accord. En particulier, sauf stipulation expresse contraire dans le présent Accord, le Service et son contenu ne peuvent être aucunement copiés, imités, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, modifiés, indexés, catalogués ou distribués, en totalité ou en partie, sans le consentement express écrit de la Compagnie. Vous ne pouvez utiliser tout logiciel qui est utilisé dans l'exploitation du Service sauf lorsque vous utilisez le Service. Vous ne pouvez copier tout logiciel utilisé dans l'exploitation du Service. Vous ne pouvez reproduire, copier, doubler, vendre ou revendre toute partie du Service ou accès au Service.

La loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») fournit un recours aux propriétaires de droit d'auteur qui croient que du matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu des lois sur le droit d'auteur des É.-U. Si vous croyez de bonne foi que du matériel hébergé sur le Site Web enfreint vos droits d'auteur (par exemple, du Matériel affiché sur le Site Web dans le cadre d’un de nos forums), vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l’accès à ce matériel soit bloqué. L’avis doit inclure l'information suivante :

(a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif soi-disant enfreint;

(b) l'identification de l’œuvre protégée par droit d'auteur soi-disant enfreinte (ou si de multiples œuvres protégées par droit d’auteur et figurant sur le Site Web sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de telles œuvres);

(c) identification du matériel soi-disant enfreignant ou faisant l’objet de l'activité enfreignante et de l'information raisonnablement suffisante pour permettre à la Compagnie de localiser le matériel sur le Site Web;

(d) le nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel (si disponible) de la partie plaignante;

(e) une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel telle qu'opposée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; et

(f) une déclaration que l'information dans l’avis est exacte et, sous sanction de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est soi-disant enfreint. Si vous croyez de bonne foi qu'un avis de violation de droit d'auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer un contre-avis à la Compagnie. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences statutaires alors courantes imposées par la loi DMCA; voir http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Vous devriez aussi savoir que le dépôt de fausses réclamations peut entraîner des pénalités en vertu de la loi DMCA.

Vous pouvez accéder et parcourir le Site Web à l'aide d'un navigateur Web à capacité SSL offert sur le marché. Vous pouvez imprimer ou télécharger les pages du Site Web et son contenu à des fins d’usage personnel et non-commercial, pourvu que vous ne modifiez aucune des pages Web ou aucun contenu et que vous ne supprimiez ou modifiez aucune identification visible ou non-visible, aucune marque, aucun avis ou aucune dénégation de responsabilit.

DÉVELOPPEMENT DE FILM

Les membres du Site Web peuvent soumettre leurs films, photos, diapos ou négatifs au Site Web aux fins de développement. Un tel développement par la Compagnie est expressément assujetti aux dispositions de Dénégation, exclusion de responsabilité, restriction de responsabilité, décharge et indemnisation et autres dispositions du présent Accord. Sans restreindre ces dispositions, si les films, les photos, les diapos ou les négatifs sont endommagés ou perdus en raison de la négligence ou d’une autre faute de la Compagnie ou ses fournisseurs de service ou toute autre personne de qui la Compagnie ou ses fournisseurs de service sont responsables, la responsabilité totale de la Compagnie se limite au coût de fournir une quantité équivalente de film non exposé.

SOUMISSIONS D’INFORMATION

Toute information que vous fournissez par le biais du Service, incluant votre information d'inscription (nom et adresses courriel), information de paiement (numéros de carte de crédit et date d'expiration) et information liée aux transactions doit être vraie, exacte, courante et intégrale. Vous devez aussi fournir au Site Web une mise à jour de l'information d'inscription et de paiement dans les 30 jours suivant tout changement. Le Site Web et ses fournisseurs de service se fieront à l'information que vous fournissez. Vous serez responsable de toute perte, tout dommage ou tout coût additionnel que vous, la Compagnie ou ses fournisseurs de service ou d’autres peuvent subir suite à votre soumission d'information fausse, inexacte ou incomplète ou à votre manquement à mettre à jour votre information d'inscription ou de paiement dans les 30 jours suivant tout changement. La Compagnie peut, à son seul gré, demander une copie d'un document d'identité émis par le gouvernement avant d’apporter tout changement à votre information d'inscription ou de paiement.

Le Site Web peut afficher des annonces publicitaires sur le Service, y compris sur les pages qui présentent le Matériel que vous affichez ou soumettez au Service. La manière, le mode ou la portée de la publicité sera déterminée par la Compagnie à son seul gré et peut changer en tout temps sans aucun préavis ou aucune obligation envers vous ou toute autre personne.

AUTRES SITES

Le Service peut inclure des annonces publicitaires pour, et des liens vers, d'autres sites et entreprises exploitées par des tiers (« Autres Sites »). Les Autres Sites sont indépendants du Site Web et la Compagnie n'a aucune responsabilité ni obligation ni contrôle relativement aux Autres Sites, leurs entreprise, produits, services ou contenu. Les liens vers les Autres Sites sont fournis seulement pour votre commodité. La Compagnie ne commandite ni n'appuie aucun des Autres Sites ni leur contenu ni les biens ou services disponibles par le biais de ces sites. Votre utilisation des Autres Sites et vos activités avec les propriétaires ou exploitants des Autres Sites se font à votre propre risque et vous ne pouvez avoir de recours contre la Compagnie suite à votre utilisation de n’importe lequel des Autres Sites ou suite à vos activités avec les propriétaires ou exploitants de n’importe lequel des Autres Sites. Les dispositions du présent Accord dans la section intitulée Dénégation, exclusion de responsabilité, restriction de responsabilité, décharge et indemnisation s'appliquent, incluant toutes les modifications nécessaires, à votre accès à et utilisation de n’importe lequel des Autres Sites et leurs entreprise, produits, services et contenu.

LIENS ET CADRAGE DU SITE WEB

Si vous êtes membre, vous pouvez créer des liens vers le Matériel que vous affichez sur le Site Web à partir de votre propre site personnel non-commercial; cependant, vous ne pouvez créer de liens à partir de sites commerciaux (tel que des sites d'encan) ou des sites qui ne vous appartiennent pas. De plus, vous ne pouvez utiliser le nom de la Compagnie ou aucune des Marques ou autrement indiquer, suggérer ou donner à entendre que la Compagnie appuie le Matériel que vous affichez sur le Site Web.

Tout autre lien menant au Site Web ou à son contenu sans la permission expresse de la Compagnie est strictement interdit. Pour demander la permission d’établir un lien menant au Site Web, veuillez communiquer avec le webmastre. La Compagnie se réserve le droit d'annuler ou de révoquer en tout temps toute permission qu'elle pourrait accorder autorisant l’établissement d’un lien menant au Site Web, pour toute raison, et ce, sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne.

Le cadrage du Site Web ou de toute composante de son contenu sous toute forme et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

SOUMISSIONS NON-SOLLICITÉES

La Compagnie n'accepte pas et ne prend pas en considération les idées non-sollicitées, incluant les idées de nouvelles campagnes publicitaires, nouvelles promotions, services ou technologies ou produits nouveaux ou améliorés, améliorations de produits, procédés, matériels, plans de marketing ou nouveaux noms de produit. Le but de cette politique est d'éviter les malentendus ou litiges potentiels. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer d'idées non-sollicitées, suggestions ou autres matériels (« Soumissions ») à la Compagnie.

Si vous envoyez des Soumissions à la Compagnie ou au Site Web, vous octroyez automatiquement à la Compagnie et à ses ayants droit un droit perpétuel, sans droit d’auteur, irrévocable, sans restriction, non-exclusif, mondial, sous-licenciable et une licence d'utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, d'en créer des produits dérivés, distribuer, exécuter, transmettre, afficher et autrement exploiter les Soumissions ou tout concept, idée, savoir-faire ou technique associée aux Soumissions à toute fin quelconque, commerciale ou autre, en utilisant tout format, média ou technologie connu ou développé maintenant ou plus tard, sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans aucune obligation quelconque et sans aucune obligation de confidence ou autres responsabilités de la part de la Compagnie ou ses ayants droit et vous acceptez, faites valoir et garantissez que tous les droits moraux par rapport aux Soumissions sont abandonnés.

CONCOURS

De temps à autre, le Site Web peut mettre des concours, tirages ou autres promotions à la disposition des membres ou autres utilisateurs du Service. Tous les concours sont régis par le présent Accord et les Règlements du concours applicables. En participant à un concours par le biais du Service, vous signalez votre consentement au et acceptation du présent Accord et des Règlements du concours applicables.

ACCORDS DE TRANSACTION

Toutes les transactions par le biais du Service sont régies par le présent Accord et tout Accord de transaction applicable. En participant à une transaction par le biais du Service, vous signalez votre consentement à et acceptation de l'Accord de transaction applicable.

AVIS

Les avis ou communications à l’intention de la Compagnie relativement au présent Accord doivent être mis par écrit et envoyés à la Compagnie à la fois par courriel au webmastre et par service de messagerie ou poste ordinaire pré-affranchie à 590-425 Carrall Street, Vancouver, BC Canada V6B 6E3. Les avis seront considérés comme reçus par la Compagnie à la première des dates suivantes : (a) votre réception de l’accusé de réception express de la Compagnie signalant la réception de transmission de courriel; (b) deux (2) jours ouvrables après dépôt auprès d'un service de messagerie national reconnu pour livraison le lendemain; ou (c) dix (10) jours ouvrables après dépôt dans une boîte du service des postes du Canada ou É.U., et, entendu que si il y a un ralentissement ou conflit de travail qui affecte la livraison d'un avis par la poste, il sera alors réputé reçu par la Compagnie lors de la livraison réelle.

Les avis à votre intention relativement au présent Accord peuvent être envoyés par courriel à l'adresse courriel fournie pour votre compte ou fournie autrement par vous ou envoyés par service de messagerie ou envoyés par la poste ordinaire pré-affranchie à votre adresse postale ou à l'adresse postale fournie pour votre compte. Les avis seront considérés comme reçus par vous à la première des dates suivantes : (a) la réception par le Site Web d'un accusé de réception express de votre part signalant la réception de transmission de courriel; (b) deux (2) jours ouvrables après dépôt auprès d'un service de messagerie national reconnu pour livraison le lendemain; ou (c) dix (10) jours ouvrables après dépôt dans une boîte du service des postes du Canada ou É.-U., pourvu que s’il y a un ralentissement ou autre conflit de travail affectant la livraison d'un avis par la poste, il sera alors considéré comme reçu par vous au moment de la livraison comme telle.

AUTRES QUESTIONS

Si toute disposition du présent Accord s'avère être illicite, nulle ou inexécutable peu importe la raison, alors cette disposition sera considérée comme retranchée du reste du présent Accord et n'affectera aucunement la validité et l'exécution des dispositions restantes.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l’autre des parties d'une violation de ou d'un défaut en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation continue d'une telle violation ou d’un tel défaut ou ne sera considérée comme une renonciation de toute violation ou de tout défaut antérieur ou subséquent.

Vous et la Compagnie êtes des entrepreneurs indépendants et le présent Accord ou votre utilisation du Service ne prévoient ni ne créent une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise.

Le présent Accord et la Politique d’utilisation acceptable tels qu’ils peuvent être amendés de temps à autre par la Compagnie et tous les accords de transaction et règlements de concours applicables, constituent l’accord intégral entre vous et la Compagnie relativement à votre utilisation du Service et abrogent tous les accords antérieurs, écrits, oraux ou autres, entre vous et la Compagnie relativement à votre utilisation du Service. Vous pouvez aussi être partie prenante à un accord de licence de logiciel concernant tout logiciel que vous avez téléchargé à partir du ou par le biais du Service.

Les dispositions du présent Accord s’appliquent au profit de et lient la Compagnie et ses fournisseurs de service et leurs successeurs et ayant droit respectifs, et vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Vous ne pouvez céder le présent Accord ou vos droits et obligations en vertu du présent Accord sans le consentement express par écrit de la Compagnie, qui peut le refuser à son seul gré. La Compagnie et ses fournisseurs de service peuvent céder le présent Accord et leurs droits et obligations respectifs en vertu du présent Accord sans votre consentement.

The parties to this Agreement have expressly requested and required that this Agreement, and all other related documents, be drawn up in the English language. Les parties conviennent et exigent expressément que le présent Accord et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent Accord sont réservés à la Compagnie.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE PEUT ÊTRE SIGNALÉE EN CLIQUANT ICI.

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

Votre utilisation du Service, incluant l'affichage de tout Matériel sur le Site Web, doit être légale, éthique et respectueuse des droits et intérêts légaux de toute autre personne et conforme à la sécurité et à la fiabilité du Service et d'Internet en général.

Sans restreindre ce qui précède, les règles suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service :

UTILISATION LÉGALE : Votre utilisation du Service doit être légale et doit se conformer à toutes les lois, tous les règlements, toutes les règles, toutes les politiques, tous les traités et tous les tarifs nationaux et étrangers applicables, de juridiction civile, criminelle ou autre. L'accès au Service à partir de lieux où le Service peut être illégal est interdit.
UTILISATION NON-COMMERCIALE : Le Service ne peut être utilisé par vous qu’à des fins personnelles et non-commerciales et ne doit pas être utilisé en connexion avec toute activité commerciale incluant :
(a) la vente ou l'offre de vendre tout produit ou service, incluant la revente du Service;
(b) la sollicitation d'annonceurs ou de commanditaires;
(c) l'exploitation de concours, jeux ou paris ou l'offre de prix, récompenses ou autres incitatifs aux utilisateurs;
(d) l’affichage de bannières publicitaires ou de commanditaires, incluant celles générées par des services de bannières ou d’échange de liens;
(e) la sollicitations de dons; ou
(f) l'utilisation de pollupostages, pourriels, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou toute autre forme de sollicitation non autorisés ou non sollicités.
SÉCURITÉ ET PERFORMANCE : Le Service ne doit pas être utilisé par vous avec toute action, tout appareil, tout logiciel ou toute routine qui pourraient directement ou indirectement interférer (ou tenter d'interférer) avec le bon fonctionnement du Service ou imposer une charge ou un fardeau importants déraisonnables ou disproportionnés sur le système ou son infrastructure.
DROITS D’AUTRES PERSONNES : Votre utilisation du Service ne doit pas enfreindre les droits légaux de toute autre personne (incluant les droits de confidentialité, personnels, droits d'auteur, marque de commerce, secret commercial, brevet, droit moral et autres droits propriétaires).
AUCUNE COLLECTE DE DONNÉES : Votre utilisation du Service ne doit pas inclure de comparaison de données ou d’exploration de données, incluant sans restriction la collecte ou l’utilisation d'information sur d'autres membres et d’autres utilisateurs (incluant leurs adresses courriel) sans leur consentement express.

DIRECTIVES D’UTILISATION – UTILISATIONS INTERDITES

La liste suivante est une liste non-exhaustive des utilisations interdites du Service. La Compagnie se réserve le droit, à son seul gré, de déterminer si toute utilisation que vous faites du Service est interdite ou enfreint autrement la présente Politique.

Utilisations qui peuvent être en violation des Règles générales d'utilisation susmentionnées.
Utilisations qui peuvent être illégales, indécentes, offensantes, diffamatoires, dérogatoires, frauduleuses, trompeuses, nuisibles, abusives, menaçantes, vulgaires, blasphématoires, pornographiques, obscènes, sexuellement explicites, sexistes, racistes, odieuses, offensantes, harcelantes, empiétantes par rapport aux droits de confidentialité d’autres personnes ou autrement répréhensibles. La présente interdiction englobe l’affichage de tout Matériel qui illustre, encourage, indique, préconise ou tend à inciter tout tel comportement.
Utilisations qui peuvent blesser, menacer, harceler, abuser ou intimider toute autre personne de quelque façon que ce soit ou impliquer du matériel qui illustre, fait la promotion de, encourage, indique, préconise ou tend à inciter la perpétration d'un crime ou d’autres activités illicites, violence, haine, cruauté ou discrimination contre tout individu ou groupe, pour quelque raison que ce soit, ou tout acte de cruauté envers les animaux.
Utilisations qui pourraient diluer ou déprécier le nom et la réputation de la Compagnie et ses affiliés ou associés.
Utilisations qui modifient, adaptent, sous-licencient, traduisent, vendent, décodent, décompilent ou désassemblent toute partie du Site Web ou du logiciel sous-jacent ou offert sur le Site Web ou qui effacent, obscurcissent ou modifient toute notification propriétaire sur le Site Web.
Utilisations qui « cadrent » ou « dupliquent » toute partie du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de la Compagnie.
Utilisations qui entravent l'utilisation et la jouissance par toute personne du Service ou d'Internet en général.
Utilisations qui peuvent endommager, interrompre, compromettre ou dégrader l'intégrité, l’efficacité, la performance ou la sécurité du Service ou qui peuvent autrement donner lieu :
- au contournement ou à la violation des mesures d'authentification de l’utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le Service ou toute autre ressource Internet ou tout autre système informatique;
- à un accès non-autorisé aux comptes et au Matériel d’autres personnes (incluant le Matériel affiché sur le Service) ou à une interférence avec leur utilisation et jouissance du Service.
Utilisations qui cachent ou représentent faussement l'auteur ou l'origine de tout message ou de toute communication ou qui usurpent l’identité de toute personne ou qui font une fausse déclaration ou autrement représentent faussement une affiliation avec toute autre personne, incluant sans limitation tout représentant de la Compagnie.
Utilisations qui contiennent, font un hyperlien vers ou autrement divulguent des images de toute personne ou de l'information confidentielle sur toute personne (comme des noms, numéros de téléphone, adresses courriel, adresses postales, numéros d'assurance sociale ou numéros de sécurité sociale) sans la permission de cette personne.
Le téléchargement, l’affichage ou la transmission au Service de tout Matériel parmi les suivants que l'affichage soit public ou protégé par mot de passe, que ce soit direct ou indirect, délibéré ou involontaire :
- Matériel qui contient des liens vers d'autres sites ou ressources Internet;
- Programmes exécutables ou enregistrements audio ou vidéo;
- Matériel qui contient des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation «cancelbots» ou autres codes informatiques qui peuvent endommager, porter atteinte à, interférer nuisiblement avec, intercepter subrepticement ou exproprier, interrompre, limiter la fonctionnalité de ou autrement nuisiblement affecter le Service ou tout autre système informatique, matériel informatique, logiciel, équipement de télécommunications, données ou information personnelle; et
- Matériel qui est encrypté.

SURVEILLANCE ET PLAINTES

La Compagnie n'est pas obligée de surveiller, filtrer, contrôler ou éditer l'utilisation du Service, incluant l'affichage de Matériel sur le Site Web, même si la Compagnie se réserve le droit de le faire à son seul gré et sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne.

La Compagnie réagira de la façon qu’elle considère comme pertinente, à son seul gré, si elle devient consciente de toute utilisation inappropriée du Service, incluant les utilisations qui constituent une enfreinte des droits d'auteur. Vous pouvez signaler les violations de la présente Politique en nous envoyant un courriel à : webmastre. (La procédure de réclamation en ce qui a trait à une violation de droits d'auteur peut être consultée en cliquant ici.)

CONFORMITÉ, CONSÉQUENCES ET DIVULGATION AUX AUTORITÉS POLICIÈRES

La Compagnie peut à son seul gré déterminer si la présente Politique a été violée.

Les violations de Politique constituent une enfreinte de l'Accord d'utilisation du Site Web et peuvent, au seul gré de la Compagnie, donner lieu : (a) à la résiliation ou la suspension de la permission d'utiliser le Service et de toute inscription au Site Web et tout compte que vous pouvez détenir; (b) à un accès restreint au Matériel affiché sur le Service; (c) au retrait et à l’effacement permanent et à la destruction du Matériel affiché sur le Service et (d) à d'autres conséquences; le tout sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne.

Les utilisateurs du Service qui violent la présente Politique peuvent faire l’objet de poursuites criminelles ou civiles.

La Compagnie peut à son seul gré signaler les présumées violation de loi applicable aux autorités policières. La Compagnie collaborera pleinement avec les autorités policières dans l'enquête sur un comportement soupçonné d’être illicite, entre autres en divulguant l'information personnelle des membres du Site Web (incluant l'information de compte et de paiement), l'information personnelle des utilisateurs du Service et des copies du Matériel utilisé en connexion avec le Service, incluant le Matériel affiché sur le Service.

Le manquement par la Compagnie à appliquer la présente Politique, quelle qu’en soit la raison, ne sera pas interprété comme une exemption par rapport à toute violation antérieure ou subséquente de la présente Politique.

Vous reconnaissez que la politique de la Compagnie est de collaborer avec les organismes d’application de la loi qui enquêtent sur les activités illicites ou inappropriées relativement au Service.